Programmes Pinel

Les programmes immobiliers Pinel doivent se trouver dans une zone éligible au dispositif Pinel, c'est à dire une zone du territoire français désignée par le gouvernement car la demande locative y est très forte et supérieure à la demande (= zone tendue).
De plus un programme Pinel se doit d'être neuf ou en VEFA (c'est à dire en état d'achèvement) pour que l'investisseur puisse prétendre à la réduction d'impôts accordée. Un appartement éligible Pinel mis en location pendant une durée de 6 ans minimum rapportera des revenus locatifs à l'investisseur qui s'ajouteront à la réduction d'impôts afin de financer le bien et le remboursement des mensualités de crédit immobilier

programme pinel
Programme Immobilier Neuf Loi Pinel

Appartements éligibles à la Loi Pinel

En plus du zonage à respecter, le contribuable investisseur devra fixer un loyer en dessous des plafonds de loyers Pinel fixés par le gouvernement. Ces plafonds ont pour but de viser des personnes cherchant un logement à louer et ayant un salaire trop élevé pour prétendre à des logements sociaux mais pas assez important pour accéder facilement à la location.
Les locataires devront également ne pas dépasser un maximum de ressources et revenus. Ce maximum dépendra du nombre de personnes dans le foyer fiscal ainsi que des revenus totaux de ce foyer.
Certaines normes énergétiques seront à respecter en matière d'environnement, comme la norme BCC de basse consommation d'énergie ou la norme RT2012.